Cadre juridique de la profession d’opticien

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Convention collective des opticiens (1986)
  • Référentiel du BTS.OL (1997)
  • Rapport de l’IGAS par Dominique Voynet portant sur la restructuration de la filière optique (Juillet 2015)
  • Obligations vis-à-vis de la Cnil
  • DPC et Actualisation des connaissances (Loi Santé 2016)
  • Modernisation du système de santé et nouveaux protocoles collaboratifs (loi du 26 janvier 2016)
  • Renouvellement, modification d’ordonnance et accès direct (Décret du 12 octobre 2016)
  • Conditions de délivrance par l’opticien (Décret du 12 octobre 2016)
  • Décret de 2016 : ce qu’en pensent les ophtalmologistes
  • Limitation de la durée d’adaptation d’ordonnance (arrêté du 25 octobre 2016)
  • Information de l’assuré social (arrêté du 28 avril 2017)
  • Information d’identification et de traçabilité (arrêté du 28 avril 2017)
  • Information relatives aux conditions de vente et aux prestations (arrêté du 28 avril 2017)
  • Les réseaux de soin (Rapport de l’IGAS juin 2017)